Befestigungselemente für Prothesen

Design suisse · 117761 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117761
Numéro de demande
1989-17761
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
24-03 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
24 oct. 1989
Enregistré
7 nov. 1989
Publié
30 nov. 1989
Radié
24 oct. 2004
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 89-1044 25.04.1989
SE 89-1045 25.04.1989
SE 89-1046 25.04.1989
SE 89-1047 25.04.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2005

  2. 29 oct. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999

  3. 30 sept. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1994

  4. 30 nov. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Per Ingvar Branemark

Mölndal, SE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.