Fensterregale

Design suisse · 117770 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117770
Numéro de demande
1989-17770
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
12 oct. 1989
Enregistré
24 nov. 1989
Publié
15 déc. 1989
Radié
12 oct. 1999
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Glas Trösch AG

Industriestrasse 29, 4922 Bützberg

Mandataire

Dr. R. Keller & Partner Patentanwälte

Marktgasse 31 Postfach 12, 3000 Bern 7

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.