Durchscheinender Abspülblock für die Toilettenhygiene

Design suisse · 117796 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117796
Numéro de demande
1989-17796
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-99 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
3 nov. 1989
Enregistré
24 nov. 1989
Publié
15 déc. 1989
Radié
3 nov. 1994
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1989

Parties

Titulaire

L. Givaudan & Co. Société Anonyme

1214 Vernier

Mandataire

L. Givaudan & Cie Société Anonyme, Vernier-Genève, Patentdienst

Postfach, 4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.