Dämmplatte
Design suisse · 117798 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117798
- Numéro de demande
- 1989-17798
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 9 nov. 1989
- Enregistré
- 24 nov. 1989
- Publié
- 15 déc. 1989
- Radié
- 9 nov. 2004
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2005
- 31 janv. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000
- 30 déc. 1994
Prolongé
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1994
- 15 déc. 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1989
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.