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Design suisse · 117803 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117803
Numéro de demande
1989-17803
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
28 nov. 1989
Enregistré
5 déc. 1989
Publié
29 déc. 1989
Radié
27 nov. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité d’exposition
CH/MOWO, Bern, 10 nov. 1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.12.2014

  2. 30 oct. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.10.2009

  3. 14 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2005

  4. 15 févr. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  5. 31 janv. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1995

  6. 29 déc. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1989

Parties

Titulaire

Innenausbau Zimak

Oberdorfstrasse 38, 3053 Münchenbuchsee

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.