Elektrische Schalter und Steckdosen
Design suisse · 117811 · Radié
Designs
Design 15 411/1
Design 15 411/2
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Design 15 411/5
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Design 15 411/14
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117811
- Numéro de demande
- 1989-17811
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 14 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 16 nov. 1989
- Enregistré
- 5 déc. 1989
- Publié
- 29 déc. 1989
- Radié
- 15 nov. 2014
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 nov. 2014
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 28.11.2014
- 30 oct. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.10.2009
- 15 sept. 2004
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Scheidegger, Werner & Co., Stampfenbachstrasse 48, Postfach, 8023 Zürich → Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2004
- 15 sept. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2004
- 15 oct. 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999
- 31 oct. 1994
Prolongé
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1994
- 29 déc. 1989
Enregistré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1989
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.