Macchina punzonatrice e legatrice

Design suisse · 117829 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117829
Numéro de demande
1989-17829
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-05 Outils et quincaillerie
Déposé
13 nov. 1989
Enregistré
20 déc. 1989
Publié
15 janv. 1990
Radié
13 nov. 1999
Motif
Non prolongé
Priorité
US 07/353,737 18.05.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.