Macchina punzonatrice e legatrice
Design suisse · 117829 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117829
- Numéro de demande
- 1989-17829
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 08-05 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 13 nov. 1989
- Enregistré
- 20 déc. 1989
- Publié
- 15 janv. 1990
- Radié
- 13 nov. 1999
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 07/353,737 18.05.1989
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 1990
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1990
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.