étiquettes

Design suisse · 117881 · Radié

Designs

Design 1

Exemplaire déposé

Design 2

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117881
Numéro de demande
1989-17881
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
18 déc. 1989
Enregistré
8 janv. 1990
Publié
31 janv. 1990
Radié
18 déc. 1999
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1995

  2. 31 janv. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1990

Parties

Titulaire

John Vouilloz

3979 Grône

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.