Flüssigkeits-Abgabegerät

Design suisse · 117885 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117885
Numéro de demande
1989-17885
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
27 oct. 1989
Enregistré
8 janv. 1990
Publié
31 janv. 1990
Radié
27 oct. 2009
Motif
Non prolongé
Priorité
US SN D349 262 08.05.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.05.2010

  2. 30 nov. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004

  3. 30 nov. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  4. 15 déc. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1994

  5. 31 janv. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Ivac Corporation

10300 Campus Point Drive, San Diego/CA, US

Créateur

William W. Busche

San Diego

Stanley J. Boyer

San Diego

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.