Cabine Videotex
Design suisse · 117887 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117887
- Numéro de demande
- 1989-17887
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 22 déc. 1989
- Enregistré
- 8 janv. 1990
- Publié
- 31 janv. 1990
- Radié
- 22 déc. 1994
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 1990
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1990
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.