Biscuits
Design suisse · 117888 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117888
- Numéro de demande
- 1989-17888
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 14 déc. 1989
- Enregistré
- 25 janv. 1990
- Publié
- 15 févr. 1990
- Radié
- 14 déc. 2004
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 2000708 31.08.1989GB 2000709 31.08.1989
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2005
- 15 déc. 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999
- 31 oct. 1994
Prolongé
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1994
- 15 févr. 1990
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1990
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.