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Design suisse · 117888 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117888
Numéro de demande
1989-17888
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
14 déc. 1989
Enregistré
25 janv. 1990
Publié
15 févr. 1990
Radié
14 déc. 2004
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 2000708 31.08.1989
GB 2000709 31.08.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2005

  2. 15 déc. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

  3. 31 oct. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1994

  4. 15 févr. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.