Textilmuster

Design suisse · 117890 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117890
Numéro de demande
1989-17890
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-05 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
7 nov. 1989
Enregistré
25 janv. 1990
Publié
15 févr. 1990
Radié
7 nov. 1994
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Tool Consulting Helmuth Orterer GmbH

Ruffiniallee 20, Planegg, DE

Mandataire

Scheidegger, Werner & Co.

Stampfenbachstrasse 48 Postfach, 8023 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.