Gussform für Schokolade

Design suisse · 117899 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117899
Numéro de demande
1990-17899
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-05 Outils et quincaillerie
Déposé
5 janv. 1990
Enregistré
25 janv. 1990
Publié
15 févr. 1990
Radié
4 janv. 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.01.2015

  2. 15 févr. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2010

  3. 31 août 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005

  4. 29 févr. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2000

  5. 31 mars 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1995

  6. 15 févr. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Lukas Imseng Bäckerei-Konditorei Imseng

3906 Saas-Fee

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.