Textilspulen-Verpackung

Design suisse · 117905 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117905
Numéro de demande
1990-17905
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
9 janv. 1990
Enregistré
25 janv. 1990
Publié
15 févr. 1990
Radié
9 janv. 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2005

  2. 15 oct. 2001

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Swisswell Wellkarton AG, Industriestrasse 1, 4313 Möhlin → Kappa Swisswell AG, Industriestrasse 1, 4313 Möhlin

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001

  3. 15 mars 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  4. 28 févr. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1995

  5. 15 févr. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Smurfit Westrock Swisswell AG

Kappa Swisswell AG

Industriestrasse 1, 4313 Möhlin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.