Textilmuster

Design suisse · 117923 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117923
Numéro de demande
1990-17923
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-05 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
2 févr. 1990
Enregistré
8 févr. 1990
Publié
28 févr. 1990
Radié
2 févr. 2000
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1995

  2. 28 févr. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Edmund Saner Eisenwarenfabrik

Saner & Co.

37, chemin de Bouleyres, 1630 Bulle

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.