Telekopierapparat

Design suisse · 117939 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117939
Numéro de demande
1990-17939
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
5 févr. 1990
Enregistré
8 févr. 1990
Publié
28 févr. 1990
Radié
5 févr. 1995
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 31.08.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.