Abfallcontainer
Design suisse · 117966 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 117966
- Numéro de demande
- 1990-17966
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 17 janv. 1990
- Enregistré
- 21 févr. 1990
- Publié
- 15 mars 1990
- Radié
- 17 janv. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005
- 14 janv. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000
- 15 févr. 1995
Prolongé
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1995
- 15 mars 1990
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1990
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.