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Design suisse · 117983 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117983
Numéro de demande
1990-17983
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
12 févr. 1990
Enregistré
21 févr. 1990
Publié
15 mars 1990
Radié
12 févr. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2010

  2. 31 déc. 2008

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Zahn AG, Elektronik Feinmechanik, 3076 Worb → PRO EDA AG, Neufeldstrasse 1, 3076 Worb

    Publié dans Swissreg le 31.12.2008

  3. 14 oct. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2005

  4. 14 oct. 2005

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2005

  5. 15 sept. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2005

  6. 14 avr. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  7. 31 mars 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1995

  8. 15 mars 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1990

Parties

Titulaire

PRO EDA AG

Neufeldstrasse 1, 3076 Worb

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.