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Design suisse · 117988 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
117988
Numéro de demande
1989-17988
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
22 déc. 1989
Enregistré
21 févr. 1990
Publié
15 mars 1990
Radié
22 déc. 1994
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 03.07.1989
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.