Machine à coudre

Design suisse · 118045 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118045
Numéro de demande
1990-18045
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-06 Machines
Déposé
14 mars 1990
Enregistré
22 mars 1990
Publié
12 avr. 1990
Radié
14 mars 2000
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

3, boulevard de Pérolles, 1701 Fribourg

Mandataire

Pierre Ardin & Cie

Pierre Ardin & Cie.

22, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.