Schreibzeug

Design suisse · 118048 · Radié

Designs

Design A

Design B

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118048
Numéro de demande
1990-18048
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
5 janv. 1990
Enregistré
22 mars 1990
Publié
12 avr. 1990
Radié
5 janv. 2000
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 16.12.1989
JP 18.12.1989
JP 18.12.1989
JP 20.12.1989
DE 27.12.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.