Verpackungen
Design suisse · 118068 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 118068
- Numéro de demande
- 1990-18068
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 19 mars 1990
- Enregistré
- 9 avr. 1990
- Publié
- 30 avr. 1990
- Radié
- 19 mars 2000
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 26.10.1989
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 1990
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1990
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.