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Design suisse · 118091 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118091
Numéro de demande
1990-18091
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
26 mars 1990
Enregistré
9 avr. 1990
Publié
30 avr. 1990
Radié
26 mars 2000
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 2001372 29.09.1989
GB 2001373 29.09.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.