Abfallbehälter mit Aufsatz

Design suisse · 118104 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118104
Numéro de demande
1990-18104
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-09 Emballages et récipients
Déposé
12 avr. 1990
Enregistré
25 avr. 1990
Publié
15 mai 1990
Radié
12 avr. 1995
Motif
Non prolongé
Priorité
US 05.01.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.