Verbundplatte

Design suisse · 118127 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118127
Numéro de demande
1990-18127
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
2 avr. 1990
Enregistré
25 avr. 1990
Publié
15 mai 1990
Radié
2 avr. 2000
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.