Battistrada per pneumatici

Design suisse · 118149 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118149
Numéro de demande
1990-18149
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-15 Moyens de transport et de levage
Déposé
23 mars 1990
Enregistré
7 mai 1990
Publié
31 mai 1990
Radié
23 mars 2010
Motif
Non prolongé
Priorité
IT 21 888 B/89 06.10.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2010

  2. 29 avr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2005

  3. 31 mars 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

  4. 31 mars 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1995

  5. 31 mai 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.