Toilettensitz und Deckel dazu; Bidetsitz

Design suisse · 118157 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118157
Numéro de demande
1990-18157
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
27 avr. 1990
Enregistré
7 mai 1990
Publié
31 mai 1990
Radié
27 avr. 2000
Motif
Non prolongé
Priorité
DK 01.11.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1995

  2. 31 mai 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.