Staubsauger

Design suisse · 118181 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118181
Numéro de demande
1990-18181
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-05 Machines
Déposé
30 mars 1990
Enregistré
23 mai 1990
Publié
15 juin 1990
Radié
30 mars 2010
Motif
Non prolongé
Priorité
US 03.10.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2010

  2. 15 avr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005

  3. 28 avr. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2000

  4. 30 nov. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1994

  5. 15 juin 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1990

Parties

Titulaire

The Scott Fetzer Co.

28800 Clemens Road, Westlake/OH, US

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

John R. Lackner

Westlake

Roger S. Ford

North Ridgeville

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.