Flaschen-Etikette

Design suisse · 118217 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118217
Numéro de demande
1990-18217
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
23 mai 1990
Enregistré
7 juin 1990
Publié
29 juin 1990
Radié
22 mai 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.05.2015

  2. 31 mai 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

  3. 30 juin 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2005

  4. 31 juil. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

  5. 31 juil. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1995

  6. 29 juin 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.