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Design suisse · 118233 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118233
Numéro de demande
1990-18233
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-07 Outils et quincaillerie
Déposé
11 juin 1990
Enregistré
21 juin 1990
Publié
13 juil. 1990
Radié
11 juin 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2010

  2. 31 déc. 2008

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Zahn AG, Bollstrasse 32, 3076 Worb 1 → PRO EDA AG, Neufeldstrasse 1, 3076 Worb

    Publié dans Swissreg le 31.12.2008

  3. 15 juin 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2005

  4. 31 août 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2000

  5. 31 juil. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1995

  6. 13 juil. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1990

Parties

Titulaire

PRO EDA AG

Neufeldstrasse 1, 3076 Worb

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.