Kassette

Design suisse · 118318 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118318
Numéro de demande
1990-18318
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
18-01 Imprimerie et machines de bureau
Déposé
25 juin 1990
Enregistré
23 juil. 1990
Publié
15 août 1990
Radié
25 juin 2005
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 25.12.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2006

  2. 14 janv. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

  3. 15 déc. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1994

  4. 15 août 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko Ohta-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Tsutomu Yoshihara

Kanagawa

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.