Typenkopf für Drucker

Design suisse · 118346 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118346
Numéro de demande
1990-18346
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
28 mai 1990
Enregistré
8 août 1990
Publié
31 août 1990
Radié
27 mai 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 28.11.1989
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.06.2015

  2. 15 avr. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2010

  3. 13 mai 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2005

  4. 31 déc. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  5. 31 oct. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1994

  6. 31 août 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko Ohta-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Seiichiro Karita

Kanagawa

Akio Saito

Kanagawa

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.