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Design suisse · 118352 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118352
Numéro de demande
1990-18352
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
23 juil. 1990
Enregistré
8 août 1990
Publié
31 août 1990
Radié
22 juil. 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 31.07.2015

  2. 31 mai 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

  3. 31 mai 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2005

  4. 31 juil. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

  5. 30 nov. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1995

  6. 31 août 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Werner Sieber

9443 Widnau

Mandataire

Georg und Aldo Römpler Patentanwälte

Brendenweg 11 Postfach 154, 9424 Rheineck

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.