Schreibtischset
Design suisse · 118367 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 118367
- Numéro de demande
- 1990-18367
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 13 août 1990
- Enregistré
- 24 août 1990
- Publié
- 14 sept. 1990
- Radié
- 13 août 1995
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- AT 27.886 - 27.892 22.02.1990
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 sept. 1990
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1990
Parties
Titulaire
Ernst Stadelmann Gesellschaft m.b.H.
Eferding, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.