Bemusterung für Verpackung

Design suisse · 118368 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118368
Numéro de demande
1990-18368
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
18 juil. 1990
Enregistré
24 août 1990
Publié
14 sept. 1990
Radié
17 juil. 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 31.07.2015

  2. 14 mai 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.05.2010

  3. 15 août 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2005

  4. 31 oct. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2000

  5. 15 févr. 1996

    Modification

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1996

  6. 15 févr. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1996

  7. 14 sept. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Bischofberger AG

Bischofberger AG Biber- & Nuss-Spezialitäten

9057 Weissbad

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.