Gestelle

Design suisse · 118385 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118385
Numéro de demande
1990-18385
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
10 juil. 1990
Enregistré
7 sept. 1990
Publié
28 sept. 1990
Radié
10 juil. 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2006

  2. 14 juil. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  3. 15 juin 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1995

  4. 28 sept. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Variantsystemet International A/S

Fynsvej 60, Middelfart, DK

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Créateur

Erik Markvard Grubbe Nesting

Middelfart

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.