Montre bracelet

Design suisse · 118392 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118392
Numéro de demande
1990-18392
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
24 août 1990
Enregistré
7 sept. 1990
Publié
28 sept. 1990
Radié
5 déc. 1995
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Compagnie des montres Ardath, Dreyfuss & Cie

40, rue du Stand, 1204 Genève

Office des faillites

Office des Poursuites et des Faillites Arve-Lac Division faillites

1211 Genève 3

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.