Bobines de commande

Design suisse · 118397 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118397
Numéro de demande
1990-18397
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
3 sept. 1990
Enregistré
7 sept. 1990
Publié
28 sept. 1990
Radié
3 sept. 1995
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1990

Parties

Titulaire

HONEYWELL LUCIFER SA

16, chemin du Faubourg-de-Cruseilles, CH-1227 Carouge (Genève)

Mandataire

Pierre Ardin & Cie

PIERRE ARDIN & CIE

22, rue du Mont-Blanc, 1201 GENEVE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.