Bauplatte

Design suisse · 118406 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118406
Numéro de demande
1990-18406
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
2 août 1990
Enregistré
7 sept. 1990
Publié
28 sept. 1990
Radié
2 août 1995
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 90-0266 06.02.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1990

Parties

Titulaire

NPF Nordisk Plåtformning AB

Förrådsgatan 3, Älvsbyn, SE

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.