Tablette pharmaceutique comestible
Design suisse · 118411 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 118411
- Numéro de demande
- 1990-18411
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 28-01 Produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles de toilette
- Déposé
- 29 août 1990
- Enregistré
- 7 sept. 1990
- Publié
- 28 sept. 1990
- Radié
- 29 août 2010
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 01.03.1990
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.03.2011
- 31 août 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005
- 31 juil. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000
- 13 oct. 1995
Prolongé
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1995
- 28 sept. 1990
Enregistré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1990
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.