Sprayverschluss

Design suisse · 118426 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118426
Numéro de demande
1990-18426
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
14 août 1990
Enregistré
24 sept. 1990
Publié
15 oct. 1990
Radié
14 août 2005
Motif
Non prolongé
Priorité
US 07/479.980 14.02.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2006

  2. 31 juil. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

  3. 15 août 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1995

  4. 15 oct. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1990

Parties

Titulaire

The Procter & Gamble Company

One Procter & Gamble Plaza, Cincinnati (OH), US

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Créateur

Paul David Fuchs

Cincinnati

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.