Bemusterung für Flugzeuge

Design suisse · 118430 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 118430
Numéro de demande: 1990-18430
Statut: Radié
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 12-07 Moyens de transport et de levage
Déposé: 10 sept. 1990
Enregistré: 24 sept. 1990
Publié: 15 oct. 1990
Radié: 10 sept. 1995
Motif: Non prolongé
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

15 oct. 1990
Enregistré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Balair AG

Postfach, 4002 Basel

Créateur

cR Werbeagentur AG

Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.