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Design suisse · 118438 · Radié

Designs

Design 101-331

Design 101-332

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118438
Numéro de demande
1990-18438
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
4 sept. 1990
Enregistré
24 sept. 1990
Publié
15 oct. 1990
Radié
4 sept. 2000
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 déc. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

  2. 15 oct. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Held + Held AG

Badenerstrasse 5, 8953 Dietikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.