Flasche

Design suisse · 118446 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118446
Numéro de demande
1990-18446
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
3 sept. 1990
Enregistré
5 oct. 1990
Publié
31 oct. 1990
Radié
3 sept. 2000
Motif
Non prolongé
Priorité
FR 902106 29.03.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 sept. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1995

  2. 29 nov. 1991

    Transféré

    Titulaire
    Société Commerciale du Château de St Aubin S.A.R.L., Reans, Eauze, France → Hangatyr N.V., Polarisweg 35, P.O. Box 767, Curaçao, Antilles néerlandaises

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1991

  3. 31 oct. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Hangatyr N.V.

Polarisweg 35 P.O. Box 767, Curaçao, AN

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Walchestrasse 23, 8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.