Deckenempfänger-Rosette

Design suisse · 118455 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118455
Numéro de demande
1990-18455
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
28 sept. 1990
Enregistré
5 oct. 1990
Publié
31 oct. 1990
Radié
28 sept. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

  2. 30 juin 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2005

  3. 14 juil. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  4. 15 sept. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1995

  5. 31 oct. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Feller AG

Bergstrasse, 8810 Horgen

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.