Kabelende-Markierungsschildchen
Design suisse · 118461 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 118461
- Numéro de demande
- 1990-18461
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 27 juil. 1990
- Enregistré
- 5 oct. 1990
- Publié
- 31 oct. 1990
- Radié
- 27 juil. 2005
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2-14444 25.04.1990
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2006
- 30 juin 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2000
- 15 mars 1995
Prolongé
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1995
- 31 oct. 1990
Enregistré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1990
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.