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Design suisse · 118493 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118493
Numéro de demande
1990-18493
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
13 sept. 1990
Enregistré
24 oct. 1990
Publié
15 nov. 1990
Radié
13 sept. 1995
Motif
Non prolongé
Priorité
FR 901724 14.03.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Street Equipment Ltd.

Unit 1 Godhawk Industrial Estate 2A Brackenbury Road, London, GB

Mandataire

Jacobacci-Casetta & Perani SA

4, rue de l'Est, 1207 Genève

Créateur

Norman Robert Foster

Wilts

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.