Dachgauben

Design suisse · 118501 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118501
Numéro de demande
1990-18501
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
11 oct. 1990
Enregistré
24 oct. 1990
Publié
15 nov. 1990
Radié
11 oct. 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Design 1

Design 2

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2006

  2. 29 déc. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2000

  3. 15 déc. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

  4. 15 nov. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.