Salontische

Design suisse · 118510 · Radié

Designs

Design SB-89

Design SU-90

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118510
Numéro de demande
1990-18510
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-03 Ameublement
Déposé
20 oct. 1990
Enregistré
7 nov. 1990
Publié
30 nov. 1990
Radié
20 oct. 2000
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1996

  2. 30 nov. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Hansjörg Schneider

8750 Glarus

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.