Gasanzünder, Schneidbrett

Design suisse · 118511 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
118511
Numéro de demande
1990-18511
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
07-04 Articles de ménage
07-99 Articles de ménage
Déposé
29 oct. 1990
Enregistré
7 nov. 1990
Publié
30 nov. 1990
Radié
29 oct. 2000
Motif
Non prolongé
Priorité
BX 24.08.1990
BX 31.08.1990
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Van Elderen's Metaalwarenfabriek, Brabantia Beheer B.V., Brabantialaan 3, Aalst-Waalre, Pays-Bas → Brabantia Nederland B.V., Brabantialaan 3, Waalre, Pays-Bas

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  2. 29 sept. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1995

  3. 30 nov. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Brabantia Nederland B.V.

Brabantialaan 3, Waalre, NL

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.